WhatsApp est un outil simple, sécurisé et fiable qui permet d’envoyer des messages et de passer des appels. Personne, pas même WhatsApp, ne peut voir vos messages personnels, qui sont chiffrés de bout en bout par défaut.

Les présentes Règles de la messagerie (ces "Règles") s’appliquent aux discussions entre deux personnes, aux appels, aux discussions de groupe et aux communautés. Les mises à jour de statut sont elles aussi soumises aux présentes Règles.

L’utilisation de l’application WhatsApp Messenger est régie par nos Conditions d’utilisation ainsi que par les présentes Règles. L’utilisation de nos Services Business, y compris de l’application WhatsApp Business et de la plateforme WhatsApp Business, est régie par les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business et les politiques de WhatsApp Business, en plus des présentes Règles.

WhatsApp est susceptible de prendre des mesures en cas de violations de nos Conditions d’utilisation ou des présentes Règles, en fonction des informations limitées dont WhatsApp dispose, y compris les informations de base du profil du compte, du groupe et de la communauté, ainsi que les messages signalés par les autres personnes qui utilisent nos Services. Vos messages et vos appels personnels sont toujours protégés par un chiffrement de bout en bout.

• Ne partagez pas de contenu illégal et ne vous impliquez pas dans des activités illégales. Cela inclut tout contenu à caractère sexuel qui met en scène ou en danger des enfants (y compris le contenu à caractère pédopornographique) ou qui soutient des individus ou des organisations terroristes spécifiques. Ne partagez pas de contenu couvert par la propriété intellectuelle pour lequel vous ne disposez pas des droits. N’organisez pas et ne coordonnez pas de crimes violents, de violence à l’encontre d’autrui, de trafic d’êtres humains ou de commerce de drogues illicites.
• N’adoptez pas de comportement nuisible. Cela inclut le fait d’essayer de nuire aux systèmes d’intégrité de WhatsApp, d’abuser des outils de signalement, de compromettre la sécurité des comptes, d’extraire des données ou d’utiliser des clients officieux, d’envoyer des messages en masse, d’envoyer des messages automatiques, de composer des numéros automatiquement ou de recourir à l’automatisation pour nuire à WhatsApp ou aux personnes qui utilisent nos Services.
• Ne vous rendez pas coupable de fraude ou de spam. Cela inclut le fait de contacter de manière répétée et non sollicitée les personnes qui utilisent WhatsApp ainsi que les activités qui visent à escroquer ou à arnaquer, par le biais volontaire de méthodes trompeuses ou de l’usurpation d’identité, WhatsApp ou les personnes qui utilisent nos Services.

Les personnes peuvent signaler des contacts WhatsApp, des groupes, des communautés, des statuts de groupe ou des messages spécifiques qui enfreignent potentiellement les présentes Règles. Pour en savoir plus sur la manière d’effectuer un signalement sur WhatsApp, consultez cette page-ci. Pour en savoir plus sur la manière de signaler des infractions potentielles aux droits à la propriété intellectuelle, veuillez consulter cette page-ci.

WhatsApp est susceptible de recourir aussi bien à des techniques de traitement automatisé qu’à des équipes de modération manuelle pour détecter et examiner les informations à notre disposition, y compris les informations de profil d’un compte, d’un groupe ou d’une communauté, ainsi que les messages signalés, pour déterminer s’ils enfreignent les présentes Règles.

Traitement automatisé

Le traitement automatisé des données est un élément central de notre processus d’examen et automatise les décisions dans certaines circonstances, lorsqu’il est très probable que le comportement d’un compte ou que le contenu de messages signalés enfreint les présentes Règles.

L’automatisation nous aide également à donner la priorité à et à accélérer certains examens en redirigeant les comptes, groupes ou communautés potentiellement en infraction vers des équipes de modération manuelle qui ont l’expertise factuelle et linguistique nécessaire afin qu’elles puissent se concentrer sur les cas les plus importants.

Équipes de modération manuelle

Lorsqu’un compte, un groupe ou une communauté doit faire l’objet d’un examen plus approfondi, nos systèmes automatisés l’envoient à une équipe de modération manuelle pour qu’elle prenne une décision finale. Nos équipes de modération manuelle sont basées aux quatre coins du monde, suivent une formation poussée, se spécialisent souvent dans certains domaines et régions, et sont en mesure d’examiner les informations de compte et les messages signalés. Les messages personnels sont protégés par un chiffrement de bout en bout. Nos systèmes automatisés s’améliorent au fil des décisions.

Violations des lois locales

Lorsque des gouvernements estiment que des comptes, des groupes ou des communautés sur WhatsApp enfreignent les lois locales, ils ont le droit de nous demander d’examiner les informations de compte à notre disposition. Les messages et les appels personnels sont toujours protégés par un chiffrement de bout en bout. Nous sommes également susceptibles de recevoir des ordonnances judiciaires qui visent à restreindre des comptes WhatsApp. Nous évaluons toujours la légitimité et la complétude d’une demande gouvernementale avant de prendre une quelconque mesure.

Lorsque nous prenons connaissance de contenu illégal ou d’une violation de nos conditions et politiques, nous sommes susceptibles de prendre des mesures, en fonction de la nature du contenu ou de la violation, notamment :

• Avertir les utilisateurs et utilisatrices qu’ils et elles enfreignent les présentes Règles
• Suspendre temporairement ou définitivement un compte sur notre service
• Empêcher la poursuite des activités dans des groupes et/ou des communautés (en savoir plus ici)
• Supprimer de nos serveurs les informations de profil d’un compte ou d’un groupe qui sont en infraction
• Bloquer ou désactiver le lien d’invitation à un groupe ou à une communauté, et/ou
• Signaler le contenu à caractère pédopornographique au Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) et/ou aux autorités compétentes

Nous sommes susceptibles de prendre d’autres mesures, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp.